​Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Dynastie drive, spécialisée dans la prestation de services de transport avec chauffeur, fournit ses services aux clients .

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Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve lors de la réservation d'un service de transport.

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Article 3 : Description des Services

Dynastie drive propose des prestations de transport avec chauffeur, comprenant les trajets privés, professionnels ou événementiels, sur réservation préalable.

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Article 4 : Réservation  de Service

La réservation d'un chauffeur se fait exclusivement par téléphone, email, ou via la plateforme en ligne mise à disposition. Une confirmation de réservation sera envoyée au client par email ou par SMS. Toute commande est ferme dès confirmation par le Prestataire.

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Article 5 : Tarification et Paiement

Les tarifs appliqués par la société sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils peuvent inclure des frais supplémentaires pour les services spécifiques (par exemple, le temps d'attente, au delà de 15 minutes d'attentes 35 centimes par minutes d'attente supplémentaires seront facturés.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen convenu entre les parties. Le règlement doit être effectué avant ou au moment de la prestation, sauf accord contraire.

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Article 6 : Modification / Annulation

Le client peut annuler une réservation sans frais si l'annulation intervient plus de 24 heures avant l'heure de départ prévue. En revanche, pour toute annulation effectuée dans les 24 heures précédant le départ, la prestation sera facturée à hauteur de 50% du montant total.

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Si la réservation concerne un aller-retour dans la même journée, en cas d'annulation, celui-ci sera également facturé au même taux .

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Les modifications d'horaire sont possibles jusqu'à 12 heures avant la réservation, sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, une nouvelle réservation sera nécessaire et l'annulation de la réservation initiale sera considérée comme telle, avec application des frais correspondants.

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Article 7 : Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir des services de transport dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des lois en vigueur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, tels que des grèves, des conditions météorologiques extrêmes ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

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Article 8 : Obligations du Client

Le client s'engage à être ponctuel et à respecter les horaires convenus pour le transport. Il est également responsable de sa sécurité et de celle des autres passagers, ainsi que du respect des lois en vigueur (port de ceinture de sécurité, interdiction de fumer dans le véhicule, de manger, etc.).

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Article 9 : Assurances

Le Prestataire est assuré pour les risques liés au transport de passager / bagages/colis, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client est invité à souscrire une assurance complémentaire si nécessaire, notamment pour les trajets spéciaux (événements, voyages d'affaires, etc.).

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Article 10 : Modifications des Conditions Générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet ou leur communication au Client.

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Article 11 : Règlement des Litiges

En cas de litige, le Client et le Prestataire s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. En cas d'échec, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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Article 12 : Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande et sont soumises à la législation relative à la protection des données personnelles. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant le Prestataire.