INFORMATION LÉGALES
Retrouvez ici l'ensemble des informations légales concernant Dynastie drive
01.
MENTIONS
LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Dynastie drive
Société par actions simplifiée
SIREN : 921 758 868
TVA : FR34921758868
ADRESSE
5 B Boulevard de la République
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
TÉLÉPHONE
07 69 63 43 09
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Dynastie drive
HÉBERGEUR DU SITE
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
PROPRIÉTÉ INTÉLECTUELLE
Les contenus, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
LOI APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
02.
1. OBJET
2. RÉSERVATION
3. TARIF ET PAIEMENT
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes CGV ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles Dynastie drive
fournit ses services de transports de personnes avec chauffeur.
Les réservations peuvent être effectuées via le formulaire en ligne, par téléphone ou par e-mail. Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation de notre part.
Les courses sont facturées selon les tarifs en vigueur et la réglementation applicable. Le paiement est effectué à la fin de la course, par les moyens de paiement acceptés par la société.
4. RETARD ET ATTENTE
5. ANNULATION / MODIFICATION
6. BAGAGES
Tout retard ou temps d’attente de plus de 10 minutes pourra être facturé, sauf lorsque le retard est dû à un vol ou un train retardé, auquel cas aucun supplément d’attente ne sera facturé au client.
7. RESPONSABILITÉ
Dynastie drive ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté ( grèves, intempéries, trafic, évènements exceptionnels ...)
Annulation gratuite jusqu'à 24h avant la prise en charge. Entre 24h et 6h : 50% du montant de la prestation sera facturé. Moins de 6h ou absence : 100 % du montant sera facturé.
8. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à dynastiedrive69@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
Chaque passagers peut emporter une valise et un bagages à main. Tout bagage supplémentaire doit être signalé lors de la réservation.
03.
1. DONNÉES COLLECTEES
2. FINALITÉS
3. CONSERVATION
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les données personnelles collectées via ce site (nom, téléphone, adresse e-mail, informations liées à une réservation) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, gérer les réservations et assurer le suivi des prestations. Elles ne sont pas vendues à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, conformément à la réglementation applicable.
Les données sont utilisées pour assurer le bon déroulement des prestations, gérer les réservations et assurer le suivi administratif et commercial des clients.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.
4. VOS DROITS
5. COOKIES
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données.
Ce site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer votre navigation et, le cas échéant, de mesurer l’audience du site. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
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